60 questions posées avant un diagnostic, avec la réponse qui va avec
Délais, prix, amiante, plomb, gaz, électricité, DPE, vente, location, copropriété, local commercial : les réponses courtes que nos diagnostiqueurs donnent chaque semaine au téléphone, classées par thème.
Délais
- Combien de temps dure un DPE à Bron ?La visite pour réaliser un DPE dure en général entre 45 minutes et 1h30 selon la surface et la configuration du logement. Une fois établi, ce diagnostic reste valable 10 ans, sauf réforme méthodologique qui invaliderait les DPE antérieurs.
- Combien de temps avant la vente faut-il commander les diagnostics ?Il est recommandé de commander les diagnostics dès la mise en vente du bien, car ils doivent être annexés au compromis de vente et souvent même à l'annonce pour le DPE. Compter le RDV et la remise du rapport, un délai de quelques jours suffit généralement.
- Quel délai pour obtenir un rapport de diagnostic ?Chez MonDiag Bron, le rapport est transmis sous 24 heures après la visite du logement. Ce délai permet de constituer rapidement un dossier de diagnostic technique complet avant une signature.
- Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?Si aucun matériau amianté n'est détecté, le diagnostic amiante est valable de manière illimitée. En cas de présence d'amiante non dégradé, un contrôle périodique de l'état de conservation est exigé tous les 3 ans.
- Combien de temps est valable un diagnostic électricité ou gaz ?Le diagnostic électricité comme le diagnostic gaz sont valables 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant toute nouvelle signature.
- Combien de temps à l'avance faut-il réserver un diagnostiqueur à Bron ?Un rendez-vous peut généralement être obtenu sous 48 à 72 heures à Bron et dans la Métropole de Lyon. Il est toutefois conseillé de réserver dès qu'un projet de vente ou de location est engagé, pour ne pas subir de délai en cas d'imprévu.
- Le DPE réalisé en 2019 est-il encore valable ?Non. Les DPE établis avant le 1er juillet 2021 ont été rendus caducs par la réforme qui a changé la méthode de calcul, quelle que soit leur date de validité initiale de 10 ans.
Prix
- Combien coûte un DPE à Bron ?Un DPE réalisé par MonDiag Bron coûte 99 € TTC pour un logement standard à Bron. Ce prix est ferme et communiqué avant la réservation, déplacement compris.
- Combien coûte un diagnostic avant de louer un appartement à Bron ?Le pack diagnostic location de MonDiag Bron démarre à 149 € pour un appartement à Bron, DPE et diagnostics obligatoires compris selon l'ancienneté du logement. Le prix exact dépend du nombre de diagnostics requis (électricité, gaz, plomb, ERP).
- Combien coûte un dossier complet pour vendre à Bron ?Le pack diagnostic vente de MonDiag Bron démarre à 249 € pour un dossier complet à Bron. Le prix final dépend du nombre de diagnostics obligatoires liés à l'âge et au type du bien (maison ou copropriété).
- Le prix d'un diagnostic varie-t-il selon la surface du logement ?Oui pour plusieurs diagnostics : l'amiante, l'électricité ou le mesurage Carrez peuvent voir leur tarif augmenter avec la surface ou le nombre de pièces, car le temps de repérage ou de mesurage est plus long. Le DPE, lui, varie surtout avec la complexité du logement plus qu'avec sa seule surface.
- Qui paie les diagnostics en cas de vente ?C'est le vendeur qui a l'obligation légale de faire réaliser et de payer l'ensemble des diagnostics du dossier de diagnostic technique. Cette charge ne peut pas être transférée à l'acheteur avant la signature.
- Qui paie les diagnostics en cas de location ?C'est le bailleur qui doit faire réaliser et payer les diagnostics obligatoires annexés au bail. Ces frais ne peuvent pas être répercutés sur le locataire, ni intégrés aux charges locatives.
- Le diagnostic est-il déductible des impôts ?Pour un bailleur qui déclare des revenus fonciers réels, le coût des diagnostics locatifs est une charge déductible. Pour un vendeur de sa résidence principale, en revanche, ce n'est pas une dépense déductible d'impôt.
DPE
- Qu'est-ce qu'un DPE vierge ?Le DPE vierge, délivré sans étiquette énergie lorsque les données manquaient (petites surfaces, logements sans chauffage identifiable), n'existe plus depuis la réforme du 1er juillet 2021. Tout DPE doit désormais comporter une étiquette énergie et une étiquette climat.
- Qu'est-ce qu'un audit énergétique et quand est-il obligatoire ?L'audit énergétique est une étude plus approfondie que le DPE, qui propose des scénarios de travaux de rénovation chiffrés. Il est obligatoire à la vente pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE.
- Quelle différence entre DPE et audit énergétique ?Le DPE mesure et classe la performance énergétique d'un logement sur une échelle de A à G, tandis que l'audit énergétique va plus loin en proposant des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer cette performance. Le second est obligatoire uniquement pour les maisons F-G vendues.
- Le DPE est-il obligatoire pour un studio loué à Bron ?Oui, le DPE est obligatoire pour toute location, quelle que soit la surface du logement, y compris pour un studio. Il doit être annexé au bail et mentionné dans l'annonce de location.
- Peut-on vendre un bien classé G à Bron ?Oui, un bien classé G peut toujours être vendu librement : le DPE n'est pas un critère bloquant pour la vente. En revanche, si c'est une maison ou une monopropriété, un audit énergétique devient obligatoire en complément du DPE.
- Le DPE collectif d'un immeuble remplace-t-il le DPE individuel ?Non, le DPE collectif d'un immeuble en copropriété ne remplace pas le DPE individuel de chaque logement mis en vente ou en location, sauf pour les petits immeubles en chauffage collectif où un DPE à l'immeuble peut, sous conditions, être utilisé pour informer les occupants.
- Comment lire son étiquette DPE ?Le DPE comporte deux étiquettes distinctes, notées de A à G : l'étiquette énergie, qui mesure la consommation d'énergie primaire, et l'étiquette climat, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre. La classe finale retenue est la moins favorable des deux.
- Le DPE est-il obligatoire pour un garage ou un local commercial ?Un garage ou un local sans dispositif de chauffage fixe n'est en général pas soumis au DPE. Un local commercial chauffé, en revanche, doit disposer d'un DPE lors de sa vente ou de sa location, au même titre qu'un logement.
Amiante & plomb
- Mon logement est-il concerné par le diagnostic amiante ?Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au-delà de cette date, les matériaux amiantés étaient interdits à la construction.
- Qu'est-ce que le CREP plomb et qui est concerné ?Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, en vente comme en location. Il recherche la présence de plomb dans les peintures et revêtements.
- Que faire si l'amiante est détecté dans mon logement ?Si les matériaux amiantés sont en bon état de conservation, une simple surveillance périodique tous les 3 ans suffit. S'ils sont dégradés, des travaux de retrait ou de confinement doivent être engagés par un professionnel qualifié.
- Le diagnostic plomb est-il obligatoire en location ?Oui, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire à la location comme à la vente. Il doit être annexé au bail au moment de la signature.
- La présence de plomb empêche-t-elle la vente ?Non, la présence de plomb ne bloque pas une vente. Elle doit simplement être portée à la connaissance de l'acheteur via le CREP, qui reste alors valable un an et peut inciter à négocier des travaux ou le prix.
- Le Rhône est-il une zone à risque amiante ?L'obligation de diagnostic amiante ne dépend pas d'une zone géographique mais de la date de construction du bâtiment (avant le 1er juillet 1997). Le Rhône n'est en revanche pas classé en zone à risque termites, ce qui dispense les biens du diagnostic termites.
- Amiante avant travaux : quelle différence avec le diagnostic vente ?Le diagnostic amiante avant-vente est un repérage visuel limité à des listes de matériaux définies par la réglementation. Le repérage amiante avant travaux est bien plus approfondi, avec sondages destructifs, car il vise à protéger les ouvriers qui vont intervenir sur le bâti.
Gaz & électricité
- À partir de quand une installation électrique doit-elle être diagnostiquée ?Le diagnostic électricité est obligatoire dès que l'installation intérieure a plus de 15 ans, que ce soit pour une vente ou une location. En dessous de ce seuil, aucun diagnostic n'est exigé.
- Le diagnostic gaz est-il obligatoire si je n'ai pas de chaudière ?Non, le diagnostic gaz n'est requis que si le logement dispose d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Un logement entièrement électrique, sans arrivée ni appareil au gaz, en est totalement dispensé.
- Que se passe-t-il si le diagnostic électrique relève des anomalies ?Les anomalies relevées n'empêchent ni la vente ni la location : elles doivent simplement être mentionnées dans le rapport et portées à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire. Aucune obligation légale de travaux immédiats n'en découle pour le vendeur ou le bailleur, sauf danger grave et immédiat.
- Le diagnostic gaz et électricité sont-ils obligatoires pour un logement neuf ?Non, ces diagnostics ne sont exigés que pour les installations de plus de 15 ans. Un logement neuf ou récemment raccordé en est donc dispensé, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.
- Quels sont les points vérifiés lors du diagnostic électrique ?Le diagnostic électrique contrôle une liste de points définis par la réglementation : appareil général de commande et de protection, prise de terre, protection différentielle, protection contre les surintensités et état des matériels électriques vétustes ou inadaptés.
- Le diagnostic gaz vérifie-t-il aussi le chauffe-eau ?Oui, dès lors que le chauffe-eau fonctionne au gaz, il fait partie des appareils contrôlés par le diagnostic gaz, au même titre que la chaudière ou la cuisinière raccordée.
Vente
- Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison à Bron ?Pour une maison à Bron, les diagnostics obligatoires les plus fréquents sont le DPE, l'amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si construction avant 1949), l'électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), l'ERP et, pour les maisons classées F ou G, l'audit énergétique. Le mesurage Carrez ne s'applique pas aux maisons.
- Quels diagnostics pour vendre un appartement en copropriété à Bron ?En copropriété, s'ajoutent aux diagnostics classiques (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP) le mesurage loi Carrez, obligatoire pour tout lot en copropriété vendu, ainsi que certains documents transmis par le syndic sur l'état de l'immeuble.
- Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique de vente ?Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires à annexer au compromis puis à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et son statut (maison ou copropriété).
- Que se passe-t-il si un diagnostic manque au compromis de vente ?Un diagnostic manquant peut retarder la signature, car le notaire vérifie systématiquement la présence de l'ensemble du dossier de diagnostic technique. Sur le fond, cela prive aussi le vendeur de la protection contre les vices cachés relative à l'élément non diagnostiqué.
- Le mesurage loi Carrez est-il obligatoire pour une maison ?Non, la loi Carrez ne s'applique qu'aux lots vendus en copropriété. Une maison individuelle, même mitoyenne, n'est pas soumise à cette obligation de mesurage.
- Peut-on signer un compromis sans tous les diagnostics ?Il est fortement déconseillé de signer sans dossier de diagnostic technique complet, car les diagnostics doivent en principe être annexés au compromis dès sa signature. Il n'existe pas de délai légal pour les fournir après coup.
- Le vendeur peut-il être tenu responsable après la vente si un diagnostic est faux ?La responsabilité d'un diagnostic erroné incombe en premier lieu au diagnostiqueur, qui doit être assuré pour ce type de faute professionnelle. Le vendeur reste toutefois exposé s'il avait connaissance de l'erreur ou d'une information dissimulée au diagnostiqueur.
- Faut-il refaire les diagnostics si la vente tarde ?Cela dépend de la durée de validité de chaque diagnostic : si elle expire avant la signature de l'acte définitif, le diagnostic concerné doit être renouvelé. L'ERP, valable seulement 6 mois, est le plus souvent concerné en cas de vente qui s'étire.
Location
- Quels diagnostics fournir pour mettre un bien en location à Bron ?Pour une location à Bron, le DPE et l'ERP sont toujours obligatoires ; s'y ajoutent le CREP plomb (avant 1949), l'électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), et le mesurage Boutin pour une location vide.
- Qu'est-ce que la loi Boutin et quand s'applique-t-elle ?La loi Boutin impose de mentionner la surface habitable exacte du logement dans le bail d'une location vide (non meublée). Elle s'applique à tous les baux d'habitation nus, quelle que soit la date de construction du logement.
- Le mesurage Boutin est-il obligatoire en location meublée ?La loi Boutin, à proprement parler, ne s'applique qu'aux locations vides. En location meublée, la surface habitable doit néanmoins être mentionnée au bail au titre des règles de décence, mais le régime juridique de recours en cas d'erreur diffère.
- Le DPE de location est-il différent du DPE de vente ?Non, il s'agit du même diagnostic, réalisé selon la même méthode de calcul, qu'il soit destiné à une vente ou à une location. Seule son usage diffère : information de l'acheteur ou du locataire.
- Que risque un bailleur qui ne fournit pas les diagnostics ?Un bailleur qui ne fournit pas les diagnostics obligatoires s'expose à voir sa responsabilité engagée par le locataire en cas de sinistre ou de litige lié à l'élément non diagnostiqué, et peut être contraint de les produire a posteriori sous astreinte.
- Le diagnostic ERP est-il obligatoire pour une location ?Oui, l'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour toute location, au même titre que pour une vente. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
- Le changement de locataire oblige-t-il à refaire les diagnostics ?Non, tant que les diagnostics existants restent dans leur durée de validité, ils peuvent être transmis tels quels au nouveau locataire, sans être refaits à chaque changement de bail.
Copropriété
- Qu'est-ce que le diagnostic technique global de copropriété ?Le diagnostic technique global (DTG) est une évaluation de l'état général d'un immeuble en copropriété, de ses équipements communs et des travaux à prévoir sur les dix prochaines années. Il est obligatoire dans certaines situations définies par le syndic ou l'assemblée générale.
- Le mesurage Carrez doit-il être refait à chaque vente en copropriété ?Non, un mesurage Carrez reste valable tant qu'aucune modification de la surface n'est intervenue (travaux, création ou suppression de cloisons). Il peut donc être réutilisé d'une vente à l'autre si la configuration du lot n'a pas changé.
- Qui commande les diagnostics des parties communes en copropriété ?C'est le syndic, sur mandat de l'assemblée générale des copropriétaires, qui commande les diagnostics portant sur les parties communes de l'immeuble, comme le DPE collectif ou le diagnostic technique global.
- Une erreur de métrage Carrez a-t-elle des conséquences ?Si l'écart entre la surface mentionnée à l'acte et la surface réelle dépasse 5 % en moins, l'acheteur peut demander une diminution du prix de vente proportionnelle à ce manque de surface, dans un délai d'un an après la signature.
- Le DPE collectif est-il obligatoire pour les copropriétés ?Les copropriétés à chauffage collectif ont progressivement l'obligation de réaliser un DPE collectif de l'immeuble, selon un calendrier fixé en fonction du nombre de lots. Ce DPE collectif s'ajoute aux DPE individuels de chaque logement vendu ou loué.
Local commercial
- MonDiag Bron intervient-il dans toute la Métropole de Lyon ?Oui, MonDiag Bron intervient à Bron ainsi que dans l'ensemble des communes de la Métropole de Lyon, avec les mêmes délais et le même niveau de service qu'à Bron.
- Quel est le délai moyen de rendez-vous à Bron et à Lyon ?Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures, aussi bien à Bron que dans les arrondissements de Lyon, sous réserve de disponibilité aux périodes de forte activité.
- Les obligations sont-elles les mêmes à Bron qu'à Lyon ?Oui, les obligations réglementaires en matière de diagnostics immobiliers sont fixées au niveau national et s'appliquent de la même façon à Bron, à Lyon et dans le reste de la Métropole. Seuls certains éléments locaux, comme le zonage des risques dans l'ERP, varient d'une commune à l'autre.
- Bron est-elle concernée par le risque termites ?Non, Bron n'est pas concernée par le diagnostic termites, car le département du Rhône n'est pas classé en zone à risque termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic n'est donc pas exigé pour les ventes à Bron.
- Comment obtenir un rendez-vous rapide à Bron pour un diagnostic ?Le plus simple est d'appeler directement le 06 01 14 86 19 ou de réserver en ligne via la page rendez-vous rapide, en précisant le type de diagnostic et la date souhaitée. Un créneau est en général proposé sous 48 à 72 heures.
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