Dix dossiers pour entrer par le sujet, pas par la commune
Chaque dossier rassemble ce qui compte réellement sur un thème : la règle applicable, le prix pratiqué à Bron et dans la Métropole de Lyon, les questions concrètes qui reviennent, les guides de fond et les pages communales correspondantes.
Par diagnostic
Un dossier par contrôle réglementaire : le déclencheur, la validité, le prix et les pages locales.
DPELe DPE est le seul diagnostic qui conditionne à la fois le prix de vente, le montant du loyer et le droit même de louer. C'est aussi celui dont la méthode a le plus changé depuis 2021, et celui que les acquéreurs regardent en premier sur une annonce de l'Est lyonnais.AmianteL'amiante ne dépend pas de l'année de construction affichée sur l'annonce mais de la date du permis de construire : avant le 1ᵉʳ juillet 1997, le repérage est obligatoire. Une grande partie des barres et immeubles collectifs de l'Est lyonnais entre dans ce périmètre.Plomb (CREP)Le CREP ne concerne qu'un parc précis : les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Dans la Métropole, cela vise surtout les immeubles anciens de Lyon et les cœurs de bourg, beaucoup moins les quartiers reconstruits après-guerre.GazLe diagnostic gaz se déclenche sur un critère simple : une installation intérieure de plus de 15 ans. Dans les immeubles chauffés au gaz individuel de l'Est lyonnais, c'est presque systématique dès qu'aucune rénovation lourde n'a eu lieu.ÉlectricitéL'installation électrique est le diagnostic qui remonte le plus d'anomalies dans le parc collectif construit entre 1960 et 1980, très présent à Bron, Vénissieux et Vaulx-en-Velin. Le rapport ne bloque pas la vente, mais il pèse dans la négociation.
Par projet
Vendre ou louer n'exige ni les mêmes pièces, ni le même calendrier.
VenteEn vente, le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la première visite, pas au moment de signer. C'est la seule façon d'éviter une décote de dernière minute et un report de compromis.LocationLe dossier de location est plus court que celui de la vente, mais il se renouvelle à chaque bail et la moindre pièce manquante fragilise le contrat. Le DPE y joue désormais un rôle de filtre : au-delà d'un certain seuil, le logement ne peut plus être proposé.
Par type de bien
Maison, appartement, local d'activité : le périmètre de la visite change complètement.
MaisonUne maison ne se diagnostique pas comme un appartement : pas de Carrez, mais des combles, un sous-sol, une installation souvent ancienne et, à la vente d'un bien classé E, F ou G, un audit énergétique en plus du DPE.AppartementEn appartement, deux éléments structurent le dossier : la surface Carrez, dont l'erreur se paie en réduction de prix, et le régime de copropriété, qui répartit les obligations entre le lot et l'immeuble.Local professionnelUn local commercial ne suit pas les règles du logement : pas de Carrez ni de Boutin, mais un DPE tertiaire, un dossier technique amiante quand l'immeuble est ancien et un état des risques annexé au bail commercial.
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