Gaz & électricité

Le diagnostic gaz et électricité sont-ils obligatoires pour un logement neuf ?

Réponse directe

Non, ces diagnostics ne sont exigés que pour les installations de plus de 15 ans. Un logement neuf ou récemment raccordé en est donc dispensé, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.

Le seuil des 15 ans s'applique à la date de réalisation de l'installation elle-même, ce qui inclut aussi bien un logement neuf qu'un logement ancien entièrement rénové électriquement ou en gaz depuis moins de 15 ans.

Il reste toutefois nécessaire de fournir les autres diagnostics obligatoires (DPE notamment), qui eux ne dépendent pas de l'ancienneté des installations techniques.

Une question sur votre situation ? 06 01 14 86 19

Demander un devis →