Que risque un bailleur qui ne fournit pas les diagnostics ?
Réponse directe
Un bailleur qui ne fournit pas les diagnostics obligatoires s'expose à voir sa responsabilité engagée par le locataire en cas de sinistre ou de litige lié à l'élément non diagnostiqué, et peut être contraint de les produire a posteriori sous astreinte.
Le locataire peut, en l'absence de diagnostics annexés au bail, saisir le juge pour obtenir leur production forcée, voire une réduction de loyer le temps de régulariser la situation.
En cas de sinistre (accident électrique, exposition au plomb) lié à un défaut qu'un diagnostic aurait révélé, l'absence de ce document aggrave la responsabilité du bailleur dans l'appréciation des tribunaux.
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