Le diagnostic ERP est-il obligatoire pour une location ?
Réponse directe
Oui, l'état des risques et pollutions (ERP) est obligatoire pour toute location, au même titre que pour une vente. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
L'ERP informe le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols concernant la parcelle, à partir des zonages réglementaires en vigueur à la date d'édition.
Comme pour une vente, sa durée de validité de 6 mois est plus courte que celle des autres diagnostics, ce qui impose une vigilance particulière si la mise en location tarde après son édition.
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