Que se passe-t-il si un diagnostic manque au compromis de vente ?
Réponse directe
Un diagnostic manquant peut retarder la signature, car le notaire vérifie systématiquement la présence de l'ensemble du dossier de diagnostic technique. Sur le fond, cela prive aussi le vendeur de la protection contre les vices cachés relative à l'élément non diagnostiqué.
En pratique, un notaire refuse rarement de signer un acte pour ce seul motif, mais il alertera les parties et pourra reporter la date si le diagnostic manquant est déterminant (amiante, plomb, DPE).
Sur le plan juridique, l'absence d'un diagnostic expose le vendeur à un recours de l'acheteur après la vente, notamment si un défaut caché lié à cet élément est découvert ultérieurement.
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