Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison à Bron ?
Réponse directe
Pour une maison à Bron, les diagnostics obligatoires les plus fréquents sont le DPE, l'amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si construction avant 1949), l'électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), l'ERP et, pour les maisons classées F ou G, l'audit énergétique. Le mesurage Carrez ne s'applique pas aux maisons.
Le dossier complet dépend donc directement de l'ancienneté du bâti et des installations : plus la maison est ancienne, plus le nombre de diagnostics obligatoires est élevé.
L'ERP doit systématiquement être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du compromis, contrairement aux autres diagnostics dont la durée de validité est plus longue.
| Diagnostic | Condition | Concerne les maisons |
|---|---|---|
| DPE | Toujours | Oui |
| Amiante | Permis avant le 01/07/1997 | Oui |
| CREP plomb | Construction avant 1949 | Oui |
| Électricité / gaz | Installation de plus de 15 ans | Oui |
| ERP | Toujours, moins de 6 mois | Oui |
| Audit énergétique | Maison classée F ou G à la vente | Oui |
| Carrez | Copropriété uniquement | Non |
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