Le vendeur peut-il être tenu responsable après la vente si un diagnostic est faux ?
Réponse directe
La responsabilité d'un diagnostic erroné incombe en premier lieu au diagnostiqueur, qui doit être assuré pour ce type de faute professionnelle. Le vendeur reste toutefois exposé s'il avait connaissance de l'erreur ou d'une information dissimulée au diagnostiqueur.
Un diagnostiqueur certifié engage sa responsabilité professionnelle en cas d'erreur manifeste dans son rapport, ce qui ouvre à l'acheteur lésé un recours en indemnisation directement contre lui, via son assurance.
Le vendeur peut en revanche être mis en cause s'il a fourni de fausses informations au diagnostiqueur ou dissimulé un accès (combles condamnés, par exemple), ce qui a faussé le résultat du diagnostic.
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