Obligations réglementaires · Bron & Métropole de Lyon
Durée de validité de chaque diagnostic immobilier
Un dossier de diagnostics périmé est l'une des causes les plus fréquentes de report de signature. Ce tableau de référence permet de vérifier en un coup d'œil ce qui doit être renouvelé.
Table de référence
| Diagnostic | Validité en vente | Validité en location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans |
| Amiante (absence constatée) | Illimitée | Illimitée |
| Plomb (CREP) négatif | Illimitée | Illimitée |
| Plomb (CREP) positif | 1 an | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| Mesurage Carrez / Boutin | Illimitée sans modification | Illimitée sans modification |
| Audit énergétique | 5 ans | Non exigé |
Pourquoi les durées diffèrent entre vente et location
En vente, l'information doit être fraîche au moment d'un transfert de propriété définitif, ce qui justifie des durées parfois plus courtes qu'en location. À l'inverse, un bail se renouvelle dans la durée, ce qui explique des validités plus longues sur les diagnostics de sécurité comme l'électricité ou le gaz.
L'ERP fait figure d'exception : six mois dans les deux cas, car un arrêté préfectoral ou une évolution du zonage peut modifier la situation d'une parcelle du jour au lendemain, indépendamment du type de transaction.
Trois erreurs fréquentes à éviter
- 01Un DPE réalisé avant juillet 2021 selon l'ancienne méthode : il n'est plus valable, la réforme a rendu caducs les DPE antérieurs
- 02Un CREP positif de plusieurs années présenté sans vérifier sa date exacte de validité selon le type de transaction
- 03Un mesurage ancien non actualisé après des travaux ayant modifié la répartition des pièces
Questions fréquentes
- Un DPE de 2020 est-il encore valable ?
- Non, les DPE réalisés avant le 1ᵉʳ juillet 2021 ne sont plus valables, quelle que soit leur date d'expiration initiale.
- L'ERP doit-il être refait entre le compromis et l'acte définitif ?
- Oui si plus de six mois séparent les deux signatures.
- Le mesurage Carrez a-t-il une date de péremption ?
- Non, il reste valable tant que la configuration des lieux n'a pas changé.
Vérifier la validité de mon dossier
Un point rapide sur les diagnostics déjà en votre possession, avant de renouveler ce qui est nécessaire.
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