Vendre un garage, un parking ou une cave à Bron : quels diagnostics ?
Pas de DPE, pas de Carrez dans certains cas, mais un ERP et parfois un repérage amiante : ce qu'il faut réellement fournir pour vendre un lot annexe à Bron.
À Bron, les lots annexes se vendent bien : le stationnement est tendu autour du tramway T2, de l'hôpital et du campus de Parilly. Beaucoup de propriétaires cèdent un box ou une cave séparément du logement, et se demandent quel dossier remettre au notaire. La réponse est courte, mais elle comporte deux pièges.
Ce qui n'est pas exigé
- Pas de DPE : le diagnostic de performance énergétique ne concerne que les locaux à usage d'habitation ou tertiaire chauffés. Un garage ou une cave non chauffés en sont dispensés.
- Pas de diagnostic gaz ni électricité si le lot n'a pas d'installation intérieure dédiée relevant du logement.
- Pas de CREP plomb, réservé aux locaux d'habitation.
Ce qui reste obligatoire
| Document | Cas d'application | Validité |
|---|---|---|
| ERP | Toujours, quel que soit le type de lot | 6 mois |
| Mesurage loi Carrez | Lot de copropriété clos et couvert de plus de 8 m² | sans limite si pas de travaux |
| Repérage amiante | Permis antérieur à juillet 1997, matériaux visés présents | selon état |
| Amiante avant travaux | Avant tout aménagement du lot | avant chantier |
Le second piège : l'amiante des sous-sols bronois
Les sous-sols et garages collectifs construits entre 1960 et 1997 concentrent des matériaux amiantés typiques : plaques de fibro-ciment en toiture de box, conduits, calorifugeage des canalisations de chauffage. Le repérage est dû dès lors que le lot vendu comporte l'un de ces matériaux et que le permis est antérieur à juillet 1997. Le dossier technique amiante de l'immeuble, détenu par le syndic, permet souvent de savoir à quoi s'attendre avant même la visite.
Et si le garage est vendu avec le logement ?
Dans ce cas, le lot annexe suit le dossier du logement principal : la surface Carrez additionne les lots concernés, l'ERP couvre l'adresse et le repérage amiante porte sur l'ensemble des parties privatives vendues. Il n'y a donc pas de dossier supplémentaire à commander, à condition de bien signaler l'existence de l'annexe au diagnostiqueur avant la visite.
Questions fréquentes
Faut-il un DPE pour vendre un garage ?
Non. Un garage, un box ou une cave non chauffés ne sont pas soumis au DPE. Seul l'ERP reste systématiquement obligatoire.
La loi Carrez s'applique-t-elle à une place de parking ?
Non pour une place non close. En revanche un box fermé et couvert de plus de 8 m² situé en copropriété doit être mesuré.
Mon box est dans un immeuble de 1972 : faut-il un repérage amiante ?
Oui si des matériaux visés par la réglementation y sont présents, ce qui est fréquent (plaques fibro-ciment, conduits, calorifugeage). Le dossier technique amiante de l'immeuble donne une première réponse.
