Vendre à Bron : la liste exacte des diagnostics selon votre bien
Appartement en copropriété à Terraillon, maison à Parilly, pavillon aux Essarts-Iris : le dossier de diagnostic technique n'a pas la même composition. Le détail cas par cas.
Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé au compromis, et le DPE doit exister dès la mise en ligne de l'annonce. À Bron, la composition du dossier change nettement selon que vous vendez un lot dans une copropriété des années 60 de Terraillon ou un pavillon livré en 2005 vers Parilly.
Le socle commun à toutes les ventes
- DPE — dès l'annonce, valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021
- ERP (état des risques et pollutions) — daté de moins de six mois à la signature
- Diagnostic assainissement uniquement si le bien n'est pas raccordé au réseau collectif — un cas rare à Bron, commune entièrement urbaine et raccordée
Cas n° 1 : appartement en copropriété à Terraillon ou Parilly
C'est le cas le plus chargé. Dans un immeuble construit dans les années 1950-1970 — Terraillon, Parilly, Les Genêts — s'ajoutent le repérage amiante des parties privatives, tandis que le syndic fournit le dossier amiante des parties communes. Le CREP plomb ne concerne que les bâtiments dont le permis est antérieur au 1er janvier 1949, ce qui reste rare sur ces grands ensembles construits après-guerre mais doit être vérifié pour les rares immeubles plus anciens de Bron-Centre.
| Document | Qui le fournit | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Vendeur | 10 ans |
| CREP plomb (avant 1949) | Vendeur | 1 an si présence, illimitée si absence |
| Amiante parties privatives | Vendeur | Illimitée si absence (rapport post-2013) |
| Amiante parties communes (DTA) | Syndic | Consultable en continu |
| Loi Carrez | Vendeur | Illimitée sans modification du lot |
| Gaz / électricité (> 15 ans) | Vendeur | 3 ans |
| ERP | Vendeur | 6 mois |
Le mesurage Carrez mérite une vigilance particulière dans ces immeubles : loggias fermées, combles aménagés et cloisons rapportées font régulièrement varier la surface annoncée. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Cas n° 2 : maison des Trente Glorieuses au Fort ou à Bron-Centre
Le Fort, Bron-Centre, secteur Boutasse : ces pavillons construits entre 1955 et 1990 relèvent presque toujours du repérage amiante (permis antérieur à juillet 1997) et des états gaz et électricité, leurs installations n'ayant souvent jamais été reprises intégralement. Si le DPE ressort en E, F ou G, l'audit énergétique devient obligatoire — c'est le point qui retarde le plus de compromis.
Cas n° 3 : logement récent, après 1997
Programmes récents proches du tramway T2 ou des Essarts-Iris : ni amiante ni plomb. Le dossier se limite le plus souvent au DPE, à l'ERP et au mesurage Carrez, auxquels s'ajoutent gaz et électricité une fois les quinze ans d'installation dépassés.
Le calendrier à respecter
- Avant l'annonce : DPE réalisé, étiquette et estimation de coûts annuels affichées.
- Avant le compromis : dossier complet, ERP de moins de six mois, audit énergétique si classe E, F ou G.
- Chez le notaire : transmission du DDT, vérification des validités, annexion à l'acte.
Questions fréquentes
Puis-je signer un compromis avec un dossier incomplet ?
C'est possible sous condition suspensive, mais le notaire refusera l'acte définitif sans DDT complet, et l'absence d'un diagnostic peut engager votre responsabilité pour vice caché.
Qui paie les diagnostics lors d'une vente ?
Le vendeur, sauf accord contraire écrit. Le coût est parfois négocié dans le prix, jamais transféré d'office à l'acquéreur.
Que se passe-t-il si l'ERP est périmé le jour de la signature ?
Il doit être réédité : c'est une simple mise à jour documentaire, rapide, mais qui bloque la signature si personne ne s'en est occupé.
