Appartement en copropriété à Bron : diagnostics du lot, DTA de l'immeuble et surface Carrez

La majorité des transactions brondillantes portent sur des lots de copropriété. Le dossier y est plus court que pour une maison, mais il fait intervenir un acteur supplémentaire : le syndic. Bien répartir les rôles entre ce qui incombe au vendeur et ce qui relève de l'immeuble évite l'essentiel des retards constatés.

Qui fait quoi : la ligne de partage

Le mesurage Carrez : premier motif de litige

La surface Carrez correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, déduction faite des murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines et embrasures, et en excluant les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Elle exclut aussi les caves, garages, balcons et terrasses, même s'ils appartiennent au lot.

• Les combles aménagés sous 1,80 m ne comptent pas, même s'ils sont habitables au quotidien.
• Une mezzanine compte si la hauteur et les conditions de clos et couvert sont réunies.
• Une véranda fermée peut compter, contrairement à un balcon couvert.
• Un placard intégré compte, une gaine technique non.

Lire le DTA de son immeuble

Le dossier technique amiante concerne les parties communes des immeubles dont le permis est antérieur à juillet 1997 — soit une très large part du collectif brondillant. Le syndic doit le tenir à jour et remettre sa fiche récapitulative à toute personne qui en fait la demande, notamment un acquéreur.

Les éléments qui y figurent le plus souvent dans les immeubles de Bron sont les conduits de vide-ordures, les gaines techniques, les faux plafonds de hall, les calorifugeages de chaufferie et certains sols de parties communes. Leur présence n'a pas d'incidence sur l'usage du logement, mais elle en a sur le budget de travaux futur de la copropriété.

DPE collectif et DPE individuel : ne pas confondre

Certaines copropriétés disposent d'un DPE collectif d'immeuble, réalisé à l'échelle du bâtiment. Il informe sur la performance globale et alimente le projet de plan pluriannuel de travaux, mais il ne dispense pas du DPE individuel exigé pour vendre ou louer un lot. Un logement traversant du dernier étage n'a pas la même performance qu'un rez-de-chaussée nord de la même cage.

Chauffage collectif : conséquences sur le diagnostic

Dans une copropriété à chauffage collectif — configuration très fréquente dans les ensembles des années 1960-1970 à Bron — le diagnostiqueur a besoin des caractéristiques de la chaufferie, du type d'énergie et, si possible, des consommations de l'immeuble. Ces informations sont détenues par le syndic. Les demander en amont évite un DPE calculé sur des hypothèses par défaut, presque toujours défavorables.

1. Demander au syndic la fiche technique de la chaufferie et l'énergie utilisée.
2. Récupérer les procès-verbaux d'AG mentionnant les travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière.
3. Obtenir la fiche récapitulative du DTA.
4. Transmettre l'ensemble au diagnostiqueur avant la visite.

Budget type d'un lot à Bron