Amiante en copropriété des années 60 à Bron : ce que doivent savoir syndics et copropriétaires
Terraillon, Parilly, Les Genêts : les grands ensembles bronnais construits en pleine période amiante imposent une organisation particulière entre DTA, DAPP et travaux de copropriété.
Les grands ensembles de Terraillon, Parilly et Les Genêts, livrés majoritairement entre 1955 et 1975, comptent parmi les copropriétés les plus concernées par l'amiante de toute la Métropole de Lyon. À cette époque, l'amiante entrait dans la composition de dizaines de matériaux de construction : sa présence n'est pas un signe de mauvaise construction, mais une réalité à gérer sereinement.
DTA et DAPP : deux documents, deux responsables
| Document | Porte sur | Responsable |
|---|---|---|
| DTA (dossier technique amiante) | Parties communes de l'immeuble | Syndic de copropriété |
| DAPP (dossier amiante parties privatives) | Le lot privatif (logement) | Copropriétaire vendeur, à sa charge |
Le DTA doit être tenu à jour, mis à disposition des occupants et des entreprises intervenant dans l'immeuble, et présenté à toute personne devant réaliser des travaux dans les parties communes. Le DAPP, lui, incombe à chaque copropriétaire lors de la vente de son lot : dans un immeuble ancien de Terraillon, il est rarement à jour spontanément.
Les matériaux les plus fréquemment rencontrés
- Dalles de sol vinyle-amiante et colles associées, très répandues dans les logements des années 60
- Calorifugeage des conduites de chaufferie collective
- Conduits de vide-ordures, encore présents dans certains immeubles de Parilly
- Flocages sur charpente métallique ou plafonds techniques, plus rares mais possibles dans les parties communes
- Plaques de fibrociment sur loggias et garde-corps de balcon
Travaux en copropriété : qui commande le repérage avant travaux
Pour des travaux sur les parties communes (ravalement, réfection de toiture, remplacement de canalisations), c'est le syndic qui doit faire réaliser le repérage amiante avant travaux (RAAT), distinct du DTA. Pour des travaux dans un lot privatif (rénovation de cuisine, dépose de sol), c'est au copropriétaire de le faire réaliser, même si l'immeuble dispose déjà d'un DTA à jour.
Vendre un lot dans ces copropriétés
Un vendeur à Terraillon ou Parilly doit fournir son DAPP (ou le repérage amiante s'il n'existe pas de DAPP formalisé) et peut consulter le DTA auprès du syndic pour informer l'acquéreur sur les parties communes. Ces deux documents figurent dans le carnet d'information du logement, remis à l'acquéreur depuis 2023.
Prix et organisation à l'échelle d'une copropriété
Mutualiser le repérage amiante sur plusieurs lots d'un même immeuble de Terraillon ou Parilly, à l'occasion de travaux de rénovation énergétique collective par exemple, permet de diviser sensiblement le coût par logement par rapport à des interventions séparées.
Questions fréquentes
Le DTA suffit-il pour vendre un appartement à Terraillon ?
Non. Le DTA couvre les parties communes ; le vendeur doit fournir un diagnostic ou dossier amiante propre à son lot privatif (DAPP).
Qui paie le repérage amiante avant travaux en copropriété ?
Le syndic pour les travaux sur parties communes, financés par le budget de copropriété ; le copropriétaire pour les travaux dans son propre lot.
L'amiante détectée oblige-t-elle systématiquement un désamiantage ?
Non. Un matériau non friable et en bon état peut souvent être conservé et surveillé ; le retrait n'est obligatoire que si les travaux prévus l'impactent directement ou si son état se dégrade.
