Plomb (CREP) à Bron : quels logements, quelles obligations, quels risques
Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les logements construits avant 1949. Comment il se déroule, comment lire les classes 0 à 3, quelles obligations pour un bailleur et que faire en cas de peinture dégradée.
Le constat de risque d'exposition au plomb, plus connu sous le nom de CREP, ne concerne qu'une partie du parc brondillant : les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Cela exclut les grands ensembles et les copropriétés d'après-guerre, mais vise directement les maisons de ville du Fort, les corps de ferme reconvertis des Essarts, les immeubles anciens du centre historique et les pavillons de l'entre-deux-guerres.
Pourquoi la date de 1949
La céruse, pigment blanc à base de carbonate de plomb, a été massivement utilisée dans les peintures intérieures jusqu'à son interdiction. Un logement postérieur à 1949 n'est donc plus supposé contenir de peinture au plomb accessible. Le risque sanitaire — le saturnisme — concerne en priorité les jeunes enfants et les femmes enceintes, par ingestion d'écailles ou inhalation de poussières issues de peintures dégradées.
Comment se déroule le contrôle
Le diagnostiqueur intervient avec un appareil portatif à fluorescence X, qui mesure la concentration de plomb dans les couches successives de peinture sans les détériorer. Il analyse chaque unité de diagnostic : murs, plafonds, plinthes, portes et huisseries, fenêtres, escaliers, radiateurs anciens. Chaque mesure est localisée et reportée dans le rapport, accompagnée d'un constat de l'état de conservation du revêtement.
| Classe | Signification | Conséquence |
|---|---|---|
| Classe 0 | Pas de plomb détecté au-delà du seuil | Aucune obligation |
| Classe 1 | Plomb présent, revêtement non dégradé | Surveillance simple |
| Classe 2 | Plomb présent, état d'usage | Entretien recommandé |
| Classe 3 | Plomb présent, revêtement dégradé | Travaux obligatoires et information du préfet |
Validité : deux durées à ne pas confondre
La durée de validité dépend de l'usage et du résultat. À la vente, un CREP positif n'est valable qu'un an ; à la location, six ans. Dans les deux cas, un constat négatif — absence de plomb — n'a pas à être refait, ce qui constitue un vrai avantage sur un bien ancien destiné à être reloué régulièrement.
- Vente avec plomb détecté : validité 1 an, à refaire si le compromis traîne.
- Location avec plomb détecté : validité 6 ans, annexé à chaque bail.
- Constat négatif : pas de renouvellement nécessaire.
- Après travaux de suppression : un nouveau constat matérialise la mise en conformité.
Obligations spécifiques du bailleur
Un bailleur qui loue un logement d'avant 1949 doit annexer le CREP au bail. Si le constat révèle des revêtements dégradés contenant du plomb, il est tenu de faire réaliser les travaux nécessaires pour supprimer le risque d'exposition avant toute mise en location. Louer un logement en classe 3 sans intervention expose à une procédure d'insalubrité et à la suspension du loyer.
Travaux : recouvrir, décaper ou remplacer
Trois stratégies existent et leur coût varie fortement. Le recouvrement par un revêtement durable — plaque de plâtre, lambris, toile de verre et peinture — est le plus économique et le plus fréquent sur les maisons de ville de Bron. Le décapage chimique ou mécanique impose des précautions strictes contre les poussières. Le remplacement complet des menuiseries anciennes règle souvent le problème là où il est le plus présent : fenêtres et volets.
| Solution | Coût indicatif | Durabilité | Contrainte |
|---|---|---|---|
| Recouvrement | 40 - 90 €/m² | Bonne si entretenu | Perte de quelques centimètres |
| Décapage | 80 - 160 €/m² | Définitive | Confinement et protection obligatoires |
| Remplacement menuiseries | 600 - 1 200 €/unité | Définitive | Coût élevé, gain énergétique associé |
Plomb et canalisations : une confusion fréquente
Le CREP ne porte que sur les peintures. La présence de canalisations en plomb dans l'eau potable relève d'un autre sujet, non couvert par le diagnostic obligatoire. Sur les immeubles anciens, il est néanmoins utile de vérifier la nature des colonnes montantes et du branchement, souvent remplacés lors des travaux de réseau menés par la collectivité.
Questions fréquentes
Mon appartement date de 1965, ai-je besoin d'un CREP ?
Non. Le constat plomb ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Le CREP est-il obligatoire pour une location meublée ?
Oui, si le logement date d'avant 1949. Le régime meublé ne change rien à cette obligation.
Que se passe-t-il si le constat révèle une classe 3 ?
Le propriétaire doit faire réaliser des travaux supprimant l'exposition. Le préfet est informé, et le logement ne peut pas être loué en l'état.
Faut-il refaire le CREP à chaque nouveau locataire ?
Non, tant qu'il est dans sa durée de validité de six ans en location, ou indéfiniment s'il est négatif.
